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La qualité de la loi

Expériences française et européenne

N° de réf. 9782849342053

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Résumé
Longtemps auréolée du prestige conféré par la Déclaration de 1789 et protégée par son immunité, la loi subit de profondes transformations affectant son contenu et son application. La dégradation de sa qualité, soulignée par la doctrine et par les grandes institutions, conduit la plupart des démocraties parlementaires à engager un processus d'amélioration de la législation.

Dirigée par Pierre Albertini, l'originalité de cette recherche est double. Pour éviter la dispersion des approches, elle est centrée sur les étapes clés de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son interprétatation. Dans ces phases successives, sont donc privilégiés les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. Pour se garder d'une vision trop hexagonale, elle comporte une confrontation entre diverses expériences d'inspiration et de dimension différentes, celles de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Union européenne.

Ainsi envisagée de manière critique et comparative, la démarche s'ouvre sur ce qu'il est convenu d'appeler la « crise » de la loi et sur la pertinence des outils méthodologiques qu'offre le développement de la légistique. La synthèse des travaux permet enfin de proposer différentes voies pour en améliorer la confection et forger une véritable culture de l'évaluation législative.

Sous la direction de Pierre Albertini.
Contributions de Pierre Albertini, Philippe Blachèr, Véronique Champeil-Desplats, Jacques Chevallier, Alain Delcamp, Paul Delnoy, Jean-Philippe Derosier, Florence Dubois-Stevant, Alexandre Flückiger, Albérik Goris, Arnaud Haquet, Fabienne Péraldi-Leneuf, Catherine Piquemal Pastré, Matthias Rossi.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-205-3
Titre La qualité de la loi
Sous-titre Expériences française et européenne
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 313
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Albertini
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit Public
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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