La question prioritaire de constitutionnalité

Une révolution des droits fondamentaux

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28,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Questions judiciaires
  • : 08/2013
  • : 978-2-13-060909-4
244 pages
Résumé

Résumé

La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ?
C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats.

Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. est maître de conférences à Sciences Po Paris et enseignant à l'université Panthéon-Assas.
Luc Briand, magistrat, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l'université Panthéon-Assas et à l'École nationale de la magistrature.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-060909-4
Titre La question prioritaire de constitutionnalité
Sous-titre Une révolution des droits fondamentaux
Date de parution 08/2013
Nombre de pages 244
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Luc Briand, Emmanuel Dupic
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Questions judiciaires
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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