La question prioritaire de constitutionnalité

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Que sais-je ?
  • : Droit - Politique
  • : 14/05/2014
  • : 9782130630630
128 pages
Résumé

Résumé

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).

Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

Julien Bonnet et Pierre-Yves Gandoun sont professeurs de droit à l'université Montpellier 1.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-063063-0
EAN 9782130630630
Titre La question prioritaire de constitutionnalité
Date de parution 14/05/2014
Nombre de pages 128
Numéro de série 3906
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Que sais-je ? / Droit - Politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier

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