La question prioritaire de la constitutionnalité
Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
- Auteur : Pasquale Pasquino, Dominique Rousseau
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Néo-Rétro Constitutionnalisme
- Parution : 03/01/2019
- EAN : 9782849342411
- 152 pages
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En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
Sous la direction de Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino.
Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS.
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
EAN | 9782849342411 |
ISBN | 978-2-84934-241-1 |
Date de parution | 03/01/2019 |
Nombres de pages | 152 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pasquale Pasquino, Dominique Rousseau |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Néo-Rétro Constitutionnalisme |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |