Retour à la liste
La question prioritaire de la constitutionnalité - Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino

La question prioritaire de la constitutionnalité

Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

N° de réf. 9782849342411

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
16,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

Sous la direction de Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino.
Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS.
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-241-1
Titre La question prioritaire de la constitutionnalité
Sous-titre Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 152
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Néo-Rétro Constitutionnalisme
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...