Retour à la liste
La réalisation de la sûreté - Claire Séjean-Chazal

La réalisation de la sûreté

Préface de Michel Grimaldi

N° de réf. 9782247187119

Non disponible actuellement chez l'éditeur

- Livraison à 0.01€

75,00 €
Résumé
[...] la thèse de Claire Séjean-Chazal étudie la sûreté au moment crucial où le créancier impayé la met en oeuvre. C'est le moment de vérité, celui où le créancier attend de la sûreté qu'elle tienne les promesses du jour de sa constitution : qu'elle lui permette, malgré la débâcle du débiteur, d'être payé rapidement et, dans la limite de la garantie, complètement.

Il fallait qu'une étude approfondie fût aujourd'hui conduite sur cette question qui se situe au croisement du droit des sûretés, réformé en 2006, du droit des procédures civiles d'exécution, réformé en 1991, et du droit des procédures collectives, en constante évolution. La question, en effet, a été profondément renouvelée par les modes simplifiés de réalisation des sûretés réelles qui ont été en 2006, l'un généralisé, l'autre introduit, au côté de la traditionnelle vente forcée : l'attribution judiciaire, qui permet au créancier d'obtenir du juge, en paiement de sa créance, l'attribution de la propriété du bien affecté en garantie, et qui est désormais prévue pour toutes les sûretés alors qu'elle était auparavant l'apanage du gage ; le pacte commissoire, qui permet au créancier de bénéficier de cette attribution sans même avoir à la demander au juge, et qui, hier interdit, est aujourd'hui valable. Aussi bien ces deux innovations sont-elles au centre de l'étude conduite par Claire Séjean-Chazal. [.. .]

[...] la réflexion de l'auteur, loin d'être une simple recension de difficultés particulières assorties d'une offre de solutions ponctuelles, se présente comme une véritable thèse, solidement soutenue dans son principe et précisément développée dans ses conséquences. [...]

[...] Au-delà de la thèse qui y est défendue, l'ouvrage livre, au plan pratique, de nombreuses solutions concrètes, et propose, au plan théorique, des rapprochements féconds. Ainsi, le lecteur y trouve l'étude minutieuse de questions aussi précises que, par exemple, l'impact d'une clause d'insaisissabilité sur le jeu de l'attribution. Et il y est invité à mettre en regard, non pas seulement les sûretés et les voies d'exécution, mais aussi les sûretés-propriétés et les nouveaux modes de réalisation des sûretés traditionnelles. Après tout, si le créancier peut recourir à la propriété au moment de la constitution de la sûreté, soit en la retenant (réserve de propriété) soit en l'acquérant (fiducie-sûreté), il n'est pas surprenant, s'il ne l'a pas fait, qu'il puisse encore y recourir au moment de la réalisation de la sûreté : par une attribution de la propriété, non plus seulement en garantie, mais en paiement.
[...]

Préface de Michel Grimaldi.

Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse Lexavoué
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18711-9
Titre La réalisation de la sûreté
Sous-titre Préface de Michel Grimaldi
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 552
Numéro de série 190
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claire Séjean-Chazal
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...