La réalisation du droit de la non-discrimination

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  • Tome 323
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 22/02/2022
  • : 9782275088488
Résumé

Résumé

Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.
Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée.
Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. L'analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleur.

Prix de thèse Jean Rivero 2021, délivré par l'AFDA et l'AFDC
Prix de thèse Louis Joinet 2021 (lauréat ex aequo)

Robin Medard Inghilterra est docteur en droit de l'Université Paris Nanterre, chercheur postdoctoral à l'Université libre de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08848-8
EAN 9782275088488
Titre La réalisation du droit de la non-discrimination
Date de parution 22/02/2022
Nombre de pages 720
Numéro de tome 323
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Robin Medard Inghilterra
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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