La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n'est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l'objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D'un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant I 'Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D'un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales, semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d'Etats et d'organisations internationales, notamment dans le contexte du «printemps arabe». Ainsi pourrait-on envisager l'émergence d'une certaine forme de droit à la rébellion, même si c'est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l'Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion. Olivier Corten est professeur à l'Université libre de Bruxelles, où il dirige le Centre de droit international. Sa recherche se développe principalement sur les thèmes de l'interdiction du recours à la force et d'autres principes généraux du droit international (non-intervention, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, existence de l'Etat...). Elle prend la forme tantôt d'une analyse juridique classique, tantôt d'une démarche plus critique intégrant des éléments de théorie et de sociologie du droit international.