La réception de travaux

Marchés privés, marchés publics, autres contrats

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 16/06/2021
  • : 978-2-281-13490-2
258 pages
Résumé

Résumé

Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui permettent d'assurer le déroulement d'une réception en toute sécurité juridique.

Avocat depuis 1997 après une première expérience au sein d'une grande entreprise, diplômé de l'IEP de Paris et en droit européen à Paris II-Panthéon-Assas, Pierre Pintat a créé sa propre structure en 2014. Il est chargé d'enseignement à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et à l'École de Formation du Barreau de Paris.
Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur, à l'étape délicate de la réception en vue de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13490-2
EAN 9782281134902
Titre La réception de travaux
Sous-titre Marchés privés, marchés publics, autres contrats
Date de parution 16/06/2021
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Pintat
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier

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