La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code civil

Préface Anne Leborgne

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32,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre Pierre Kayser
  • : 11/2007
  • : 978-2-7314-0607-8
458 pages
Résumé

Résumé

Le recours au principe général de la responsabilité civile, de l'article 1382 du Code civil, se normalise dans le contentieux des relations familiales. Sans paradoxe, le droit commun moralise les rapports de parenté et d'affection en s'acculturant à l'évolution du droit de la famille. Soit ce principe de civilité sanctionne une faute familiale causée par la violation d'un devoir prescrit par la ratio legis ou la loi familiale, soit il répare un préjudice familial causé par la règle de droit. Ce principe n'absorbe donc pas le droit spécial. Au contraire, son application valorise tant la spécificité de la relation familiale que ce principe se trouve désormais absorbé par les revendications nouvelles de l'individu. En compensant le préjudice moral par ricochet causé par l'existence concrète d'un membre de la famille du plaideur, les conditions de la responsabilité sont détournées. L'idéologie de la réparation vient à consacrer un « droit à une normalité familiale ».

Préface Anne Leborgne, Professeur de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directrice du Centre Pierre Kayser.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0607-8
Titre La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code civil
Sous-titre Préface Anne Leborgne
Date de parution 11/2007
Nombre de pages 458
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Pons
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre Pierre Kayser
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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