La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement

Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA

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  • : L'Harmattan
  • : Le droit aujourd'hui
  • : 12/2017
  • : 978-2-343-13159-7
454 pages
Résumé

Résumé

De manière générale, le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA. Dans les deux systèmes, on ne semble donc pas parvenu à trouver l'équilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers.

Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais surtout l'efficacité de cette sûreté. En outre, cette étude propose aux praticiens des aménagements conventionnels en vue de se prémunir des dangers du cautionnement. Prenant en compte les récentes évolutions législatives tant en France (ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et du 14 mars de 2016) et en droit OHADA, cette thèse qui vise la recherche de l'équilibre contractuel du cautionnement s'inscrit en définitive dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.

Préface de Pascal Rubellin.
Guy Dibangue est Docteur en droit et membre de l'équipe de recherche de droit privé (ERDP) de la faculté de droit et sciences sociales de l'Université de Poitiers (France). Il est actuellement élève-avocat à École du Centre Ouest des Avocats à Poitiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-13159-7
Titre La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement
Sous-titre Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 454
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Dibangue
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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