Retour à la liste

La recodification du droit des obligations en France et en Espagne

Sous la direction de Éric Savaux, Javier Lete, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard

N° de réf. 9791090426535

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • ISBN : 979-10-90426-53-5
  • 540 pages - Parution : 06/2016

En stock, expédié sous 24h

32,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette  fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90426-53-5
Titre La recodification du droit des obligations en France et en Espagne
Sous-titre Sous la direction de Éric Savaux, Javier Lete, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 540
Numéro de série 76
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
  En cours de chargement...