La récolte transfrontalière de preuves électroniques dans le contexte européen

> Droit européen.

Les preuves électroniques sont devenues un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales. Leur intérêt est directement lié à l’utilisation intensive des technologies de l’information, qui impriment le quotidien de la majorité des individus et dans le cadre desquelles des données – qui peuvent potentiellement constituer des preuves – sont générées. Contrairement aux preuves traditionnelles, ces preuves électroniques se trouvent dans le « cyberespace ». Un tel constat impose certaines réflexions relatives aux limites territoriales de l’intervention des autorités en charge des investigations. L’ambition de cet ouvrage est d’apporter des solutions à ces réflexions afin d’assurer la récolte efficace des preuves électroniques, tout en assurant le respect de la souveraineté des États.

L’ouvrage analyse, de façon pédagogique, les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques : la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d’enquête européenne, la convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 et son 2e protocole additionnel adopté le 17 novembre 2021, les pratiques unilatérales développées par les États, dont les méthodes d’enquête en vigueur en Belgique, et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques, sur lequel un accord est intervenu au début de l’année 2023. L’ouvrage contient également une analyse inédite en français des dispositions du droit américain qui gouvernent la récolte de preuves électroniques et qui s’appliquent, notamment, aux fournisseurs de services établis aux États-Unis lorsqu’ils sont sollicités par les autorités européennes afin divulguer les données de leurs utilisateurs.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit confrontés aux investigations en matière pénale, aux chercheurs intéressés par une recherche qui mêle droit pénal, droit international public, droit européen et droit international privé, ainsi qu’aux décideurs politiques et aux membres de la société civile qui y trouveront des pistes de réflexion.