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La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail - Loïc Lerouge

La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail

N° de réf. 9782275026664

  • Tome 40
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-02666-4
  • 448 pages - Parution : 06/2005

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Résumé
La santé est traditionnellement entendue comme un « état complet de bien être
physique et mental ». Toutefois, le Code du travail français est longtemps
resté sans inclure l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé
au travail. Or, les conditions de travail évoluent d'une façon de plus en plus
éprouvante pour la santé mentale des travailleurs. L'évolution de la
précarisation de l'emploi, de l'organisation du travail et le phénomène dit d'
« intensification du travail » ont des répercussions sur l'état de santé mentale
des travailleurs. Aussi, l'introduction dans le Code du travail de la « santé
physique et mentale » par la loi de modernisation sociale s'avérait
nécessaire. La notion de santé mentale devient ainsi incontournable au sein
de l'obligation générale de prévention de l'employeur et scelle par là même
la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du
travail. L'initiative est d'importance car elle met fin à l'omnipotence de la
protection de la santé physique dans les relations de travail.

La personne humaine, dans ses dimensions physique et mentale, doit être
replacée au centre du débat sur les risques professionnels. Le principe de
l'adaptation du travail à l'homme y tient une place essentielle. Le monde de
l'entreprise, à travers notamment lu contrat de travail, ne doit pas être un
frein à l'épanouissement de la personne en termes de dignité et de bien-être.
L'état de santé mentale ou le handicap ne doit pas être un facteur limitant le
droit d'accéder à un emploi. La prévention des atteintes à la santé mentale au
travail est ainsi l'affaire de tous les préventeurs. L'employeur, la médecine du
travail et les IRP tiennent un rôle essentiel dans le développement d'un droit
à la protection de la santé mentale au travail. Les préventeurs en-dehors de
l'entreprise, sans oublier la santé publique, doivent également se
positionner.

Loïc Lerouge, est docteur en droit, Membre du Laboratoire Droit et Changement Social CNRS UMR 202, Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02666-4
Titre La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 448
Numéro de tome 40
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Lerouge
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
ISBN10 2-275-02666-5
Format Papier
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