La reconnaissance des qualifications professionnelles

Union européenne et Suisse-Union européenne

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106,00 €
498 pages
Résumé

Résumé

La reconnaissance des qualifications professionnelles est l'un des piliers de la libre circulation des personnes. Elle doit permettre de lutter contre les réglementations nationales qui cloisonnent le marché et d'exercer ainsi son métier dans le pays d'accueil. Derrière cette finalité facile à comprendre, le droit de l'UE est complexe, fruit d'un long développement et de divers compromis politiques.
Ce dossier expose les mécanismes et règles juridiques de la directive 2005/36 telle que révisée par la directive 2013/55. Il met en relation le droit dérivé avec les dispositions de droit primaire et la jurisprudence de la CJUE, et prend en compte les décisions des autorités juridictionnelles suisses dans le cadre de l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entre l'UE et la Suisse.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8557-1
EAN 9783725585571
Titre La reconnaissance des qualifications professionnelles
Sous-titre Union européenne et Suisse-Union européenne
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/06/2016
Nombre de pages 498
Numéro de série 30
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Berthoud
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Dossiers de droit européen
Thème Droit > Droit européen > Politiques européennes
Format Papier
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