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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français - Michel Attal

La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français

N° de réf. 9782856230879

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Résumé
Dans les situations présentant des éléments d'extranéité, le droit français rattache les sûretés mobilières conventionnelles à la lex rei sitae, c'est-à-dire la loi du lieu de situation du bien grevé. La nature mobile de ce dernier entraîne fréquemment une confrontation de l'ordre juridique français à des règles et techniques de garantie étrangères. Ainsi, dans l'hypothèse où le bien grevé est importé d'un pays étranger vers la France, et où le créancier étranger voudrait se prévaloir de son droit réel accessoire en France, se pose la question de la reconnaissance des formes étrangères de sûretés dans l'ordre juridique français.

La solution de droit positif consiste à soumettre à la loi française les droits réels dont sont l'objet les biens meubles dès que ceux-ci parviennent sur le territoire français. Or, à chaque fois qu'une sûreté étrangère a été examinée par un juge français, elle a été déclarée équivalente à un mécanisme prohibé par le droit français. Conséquemment, le créancier étranger n'est jamais autorisé à se prévaloir de sa sûreté, malgré le fait qu'elle ait été valablement constituée.

La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères ; cette recherche poursuit également l'objectif de décrire la manière dont le droit français pourrait, d'un point de vue matériel, assurer la réception des formes étrangères de sûretés via une assimilation à des mécanismes aujourd'hui validés par le droit français et grâce à l'accomplissement de mesures spécifiques de publicité.

Préface de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Sciences sociales.
Michel Attal, Docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-087-9
Titre La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 360
Numéro de tome 13
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Attal
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-85623-087-3
Format Papier
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