La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

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45,00 €
  • Tome 186
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 10/12/2019
  • : 9782370322449
534 pages
Résumé

Résumé

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des États membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un État membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'État membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'État membre d'origine.
Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.
Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d'un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d'enseignement à l'Université Saint Joseph de Dubai.

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-244-9
EAN 9782370322449
Titre La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
Date de parution 10/12/2019
Nombre de pages 534
Numéro de tome 186
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Roger Gaspard
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Format Papier
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