La récusation des juges. Etude médiévale, moderne et contemporaine

Prix Alfred Duméril de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse (2006), Prix de L'Association nationale des docteurs en droit (2006)

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38,55 €
  • Tome 514
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/2010
  • : 978-2-275-03464-5
440 pages
Résumé

Résumé

La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 6§1.
Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au coeur de l'État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03464-5
EAN 9782275034645
Titre La récusation des juges. Etude médiévale, moderne et contemporaine
Sous-titre Prix Alfred Duméril de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse (2006), Prix de L'Association nationale des docteurs en droit (2006)
Date de parution 01/01/2010
Nombre de pages 440
Numéro de tome 514
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Boris Bernabé
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
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