La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial

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  • Tome 325
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1999
  • : 978-2-275-01878-2
376 pages
Résumé

Résumé

Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions. Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur. L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01878-2
EAN 9782275018782
Titre La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial
Date de parution 01/01/1999
Nombre de pages 376
Numéro de tome 325
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Chalvignac
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
ISBN10 2-275-01878-6
Format Papier

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