La rédaction des arrêtés municipaux

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35,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • : 30/06/2022
  • : 9782701321769
216 pages
Résumé

Résumé

La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchaînement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision.

Nombre de principes juridiques s'appliquent, car la rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il convient de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.

Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.

À jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1er juillet 2022.

François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d'économie et de gestion et titulaire d'une spécialisation en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités. Il est également agréé par le ministère des Relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux et anime de nombreuses formations sur le sujet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2176-9
EAN 9782701321769
Titre La rédaction des arrêtés municipaux
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Valembois
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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