La refonte du code de procédure pénale

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Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.

L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

Adeline Costes est enseignant-chercheur contractuel à l'Université Toulouse Capitole.
Barbara Drevet est maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne.

EAN 9782336429564
ISBN 978-2-336-42956-4
Date de parution 04/04/2024
Nombres de pages 221
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adeline Costes, Barbara Drevet
Editeur L'Harmattan
Collection BibliothèqueS de droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
La refonte du code de procédure pénale - Adeline Costes - Barbara Drevet | Lgdj.fr
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