La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine

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534 pages
Résumé

Résumé

Le système de l’invention de salarié est fondé pour réaliser un équilibre du bénéfice des droits entre les employeurs et les inventeurs salariés. En Chine, les règles de base régissant le système de l’invention de salarié sont définies par la loi sur les brevets, promulguée en 1984, lorsque le pays se trouvait encore dans le système de l’économie planifiée. Sous l’influence du collectivisme, les employeurs se trouvent dans une position beaucoup plus favorable par rapport aux inventeurs salariés. Plus de 30 ans après sa mise en application, ce système ne peut plus s’adapter aux changements profonds survenus en Chine. Une modification profonde est ainsi indispensable. L’étude sur l’origine et les fondements du système de l’invention de salarié ainsi que les expériences étrangères en la matière nous donne des pistes de réflexion sur la réforme du système chinois. Il faut tout d’abord réformer la règle de la répartition des droits et des intérêts sur l’invention de salarié. Ensuite, face à un désordre normatif en matière d’encadrement de l’invention de salarié en Chine, une réforme doit s’imposer à cet égard. Enfin, afin d’assurer la mise en pratique de l’équilibre entre les employeurs et les inventeurs salariés, il est nécessaire d’établir des règles procédurales permettant une application efficace du système de l’invention de salarié en Chine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1175-1
EAN 9782731411751
Titre La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine
Date de parution 15/03/2021
Nombre de pages 534
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Zhe Dai
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Recherches Europe-Asie
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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