La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits

Sous la direction de Catherine Mamontoff

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526 pages
Résumé

Résumé

La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements par la loi du 13 août 2004. L'originalité de ce texte est la procédure d'appel à candidatures instaurée au profit des acteurs locaux afin d'obtenir leur adhésion pour l'exercice de la nouvelle compétence. Ils ont été nombreux à se porter volontaires, manifestant ainsi leur résolution de s'impliquer fortement dans l'activité, car ils y ont vu une opportunité de développement et de rayonnement des territoires.

Or, aujourd'hui, cette question dépasse largement le cadre juridique de la décentralisation. Les collectivités territoriales nouvellement compétentes sont confrontées à la fin des monopoles, à un trafic souvent insuffisant, à un réseau aéroportuaire sans limite territoriale, aux stratégies économiques de redoutables partenaires économiques. Pour les incontournables compagnies low cost, l'aéroport est un client et elles mettent alors en compétition les différentes plates-formes. La question se pose alors de savoir quelles politiques publiques aéroportuaires adopter, quels liens nouer avec les structures avoisinantes, particulièrement avec les grands aéroports régionaux restés à l'État. Les solutions ne sont pas uniformes et elles dépendent de nombreuses variables, distinctes selon les spécificités des régions. Mais in fine, c'est le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.



Préface de Gérard Marcou.

Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont le résultat d'une vaste enquête menée par le GRALE, avec la participation des centres de recherche qui font partie de son réseau scientifique dans toutes les régions, sous la direction de Catherine Mamontoff, maître de conférences à l'université de Perpignan. Cette recherche a été rendue possible par l'Observatoire national de la Décentralisation, programme mis en oeuvre par le GRALE entre 2004 et 2010 avec le soutien du ministère de l'Intérieur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-54460-4
EAN 9782296544604
Titre La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits
Sous-titre Sous la direction de Catherine Mamontoff
Date de parution 16/03/2011
Nombre de pages 526
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Mamontoff
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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