La réforme de l'asile mise en oeuvre

Le 29 juillet 2015, alors que la « crise des migrants » prenait de l'ampleur aux portes de l'Europe, la France se dotait d'une loi portant réforme de l'asile. Selon l'exposé des motifs, le texte « a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe », en ce en dépit des dysfonctionnements et faiblesses constatés dès 2013 par un Rapport remis au Ministre de l'Intérieur. La loi de 2015 doit permettre à la France d'être à la hauteur de ses traditions, et par là même de remplir les exigences européennes. Le présent ouvrage rassemble les actes du Colloque qui s'est tenu à Caen le 10 juin 2016, et qui fait un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Les contributions ici réunies permettent d'approfondir les mécanismes tenant à la compétence de la France en matière d'asile, mais également la question des droits des demandeurs à travers le logement, l'éducation, la santé, ou l'influence de la Procédure accélérée. Sur un plan plus conceptuel, sont également abordées des questions fondamentales tenant à l'éligibilité à une protection internationale ou européenne, que ce soit par le prisme de l'appartenance à un certain groupe social, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre effective de la protection des civils fuyant un conflit armé, ou de la question des causes d'exclusion. L'occasion a été également saisie de faire le point sur le régime européen d'asile, lui-même en voie d'être réformé ; un éclairage particulier a pu être porté sur la situation des migrants dans les Balkans, à travers l'exemple d'une République qui a vu passer d'importants mouvements de population depuis 2015 : la Macédoine. La présente publication a été possible grâce à l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix de Caen, mais également avec le soutien de l'Université de Caen Normandie, de la Faculté de droit de Caen Normandie, de la Région Normandie, de la Coopération Basse-Normandie / Macédoine, ainsi que de la Communauté d'agglomération Caen-la-Mer. Qu'ils soient tous remerciés pour leur précieuse collaboration qui permet, aujourd'hui, la publication de cet ouvrage. Sous la direction de Catherine-Amélie Chassin.