La réforme de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies

La question de la réforme de la Commission des droits de l'homme est un thème récurrent depuis la création de cet organe en 1946 en vertu de la Charte des Nations Unies. La réfome a connu un développement radical avec la création du Conseil des droits de l'homme en 2006. L'étude de la Commission dans un tel contexte politique vise à analyser, sur le plan juridique, si cet organe est pourvu des moyens institutionnels et fonctionnels nécessaires à l'accomplissement de son mandat et à déterminer quels sont les premiers effets perceptibles de la réforme lancée par le Secrétaire général en 2005.
Il apparaît que le processus en cours n'a modifié ni la nature, ni le mode de fonctionnement de cet organe. Organe politique par nature, la principale instance des Nations Unies relative aux droits de l'homme n'en demeure pas moins un organe technique par vocation. La clé de l'efficacité du système semble en effet résider dans une division du travail entre éléments gouvernementaux et éléments indépendants ainsi que dans une dynamique délicate afin que les aspects politiques inhérents aux relations internationales ne prévalent pas sur les missions techniques fondamentales de protection et de promotion des droits de l'homme.

Reform of the Commission on Human Rights has been a recurrent theme since its creation in 1946 by the Charter of the United Nations. Most recently this involved the establishment of the Human Rights Council in 2006.This study seeks to understand at a legal level, whether this body has the necessary institutional and functional means to fulfil its mandate. Additionally, it looks to assess the impact of the reform launched by the Secretary-General in 2005.
The current reform process has changed neitherthe very nature nor the functioning of the body.The Council is by its very nature political, but in practice it should rely more on technical expertise to guide its action. The key to its effectiveness rests in a clear division of labour between governmental and independent elements, and in a fine balance to ensure the politics inherent to international relations do not prevail over the essential mission of proteding and promoting human rights.

Préface d'Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.