La réforme de la copropriété immobilière 2004

Le décret du 27 mai 2004, modèle de règlement, sommaire-type

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10,00 €
  • : Edilaix
  • : 08/2004
  • : 978-2-915334-10-4
62 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-10-4
Titre La réforme de la copropriété immobilière 2004
Sous-titre Le décret du 27 mai 2004, modèle de règlement, sommaire-type
Date de parution 08/2004
Nombre de pages 62
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-915334-10-2
Format Papier
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