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La réforme de la copropriété immobilière 2004 - Christian Atias

La réforme de la copropriété immobilière 2004

Le décret du 27 mai 2004, modèle de règlement, sommaire-type

N° de réf. 9782915334104

  • Editeur : Edilaix
  • ISBN : 978-2-915334-10-4
  • 62 pages - Parution : 08/2004

Non disponible actuellement

10,00 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-10-4
Titre La réforme de la copropriété immobilière 2004
Sous-titre Le décret du 27 mai 2004, modèle de règlement, sommaire-type
Date de parution 08/2004
Nombre de pages 62
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix /
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-915334-10-2
Format Papier
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