La réforme de la copropriété immobilière 2004

Le décret du 27 mai 2004, modèle de règlement, sommaire-type
10,00 €
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EAN 9782915334104
ISBN 978-2-915334-10-4
Date de parution 09/08/2004
Nombres de pages 62
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur Edilaix
Thème Droit > Droit immobilier
La réforme de la copropriété immobilière 2004
La réforme de la copropriété immobilière 2004
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