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La réforme de la loi bioéthique - Jean-René Binet

La réforme de la loi bioéthique

Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011

N° de réf. 9782711016563

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29,40 €
Résumé
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition :
- de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie,
- d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois.
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).
Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.
L'ouvrage est construit autour de quatre chapitres :
Chapitre 1 : La génétique et les neurosciences.
Chapitre 2 : L'utilisation des organes et cellules.
Chapitre 3 : L'assistance médicale à la procréation.
Chapitre 4 : La recherche sur l'embryon.

Préface de Jean Leonetti.
Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté. Membre de l'Institut universitaire de France, il dirige le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). Spécialiste reconnu du droit de la bioéthique, il a été associé au processus de révision ayant conduit à l'adoption de la loi du 7 juillet 2011.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1656-3
Titre La réforme de la loi bioéthique
Sous-titre Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-René Binet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Format Papier
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