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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal - Laurie Schenique

La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

Préface de Christine Courtin

N° de réf. 9782343043289

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34,00 €
Résumé
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive. C'est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l'affaire va être mise en état d'être jugée. Regroupant les phases d'enquête, de poursuite et d'instruction, cette étape en amont du procès pénal est, par définition, complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la protection de la société d'une part, par la recherche de la vérité et de l'auteur de l'infraction, et la protection de l'individu suspecté, d'autre part. À l'aune du développement constant du droit européen des droits de l'Homme et du renouvellement des sources de la procédure pénale, force est de s'interroger aujourd'hui sur la vision qu'adopte le droit français quant aux règles applicables à cette étape fondamentale du procès pénal. Soucieux d'atteindre un objectif de perfection, le législateur français n'a cessé, au fil des vingt dernières années, de réformer la phase préparatoire du procès pénal, allant même parfois jusqu'à bouleverser l'équilibre de la matière pénale en général. Ainsi, les rôles des acteurs institutionnels du procès pénal et les droits accordés à chacune des parties au stade de la phase préparatoire se sont trouvés considérablement modifiés. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès emprunt d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Pour autant, est-il possible de concilier l'inconciliable ? La matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ? Une telle idée n'est-elle pas utopique ?



Laurie Schenique est docteur en droit, membre du Centre d'Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P) de Nice. Ancienne ATER à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, elle a eu l'honneur de voir sa thèse primée par l'Académie de législation de Toulouse qui lui a décerné le Prix Merle 2014.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-04328-9
Titre La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
Sous-titre Préface de Christine Courtin
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 332
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurie Schenique
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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