La réforme de la procédure civile

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
29,00 €
  • : LexisNexis
  • : Actualité
  • : 11/06/2020
  • : 9782711033904
240 pages
Résumé

Résumé

Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure contentieuse et à la séparation de corps et au divorce sans intervention judiciaire, décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale). Les principales mesures de la réforme seront étudiées au travers de plusieurs axes : > le tribunal judiciaire (fusion des TGI et TI, nouvelle organisation judiciaire, écritures devant le TJ, juge du contentieux de la protection) > l’action en justice (actes de saisine des juridictions, procédure avec représentation obligatoire, assignations et requêtes devant le TJ) > l’instance (procédure participative, procédures rapides, exécution provisoire de droit) > les voies d’exécution (juge de l’exécution…) > les contentieux spécifiques (procédure commerciale, les procédures familiales, la procédure de divorce, le contentieux de la sécurité sociale) > tableau sur les entrées en vigueur de la loi du 23 mars 2019 Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Soraya Amrani Mekki, Matthieu Babin, Bernard Beignier, Matthieu Boccon-Gibod, Martin Boëlle, Loïc Cadiet, Philippe Coursier, Hervé Croze, Clarisse Degert-Ribeiro, Mélina Douchy-Oudot, Vincent Egéa, Natalie Fricero, Barbara Gutton-Perrin, Benoît Henry, Christian Laporte, Élodie Mulon, Blandine Rolland, Yves Strickler.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3390-4
EAN 9782711033904
Titre La réforme de la procédure civile
Date de parution 11/06/2020
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...