La réforme de la procédure civile devant la Cour d'appel

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  • : Edilaix
  • : Réforme
  • : 15/02/2011
  • : 978-2-915334-98-2
94 pages
Résumé

Résumé

Michel Zavaro, Président de chambre à la Cour d'appel de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-98-2
EAN 9782915334982
Titre La réforme de la procédure civile devant la Cour d'appel
Date de parution 15/02/2011
Nombre de pages 94
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Zavaro
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Réforme
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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