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La réforme de la représentativité patronale - Jean-Denis Combrexelle

La réforme de la représentativité patronale

Rapport remis au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

N° de réf. 9782110096814

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Résumé
Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, a remis à Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport sur la représentativité patronale, le 23 octobre 2013.

Déclinant la position commune rendue publique par la CGPME, le MEDEF et l'UPA, le 19 juin 2013, ce rapport pose les bases d'une réforme visant à refondre les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale dans les branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Outre les questions liées à la représentativité et à la négociation des accords, le rapport aborde également des thèmes tels que la restructuration des branches professionnelles ou le financement des organisations patronales.

Ce rapport souligne l'importance et la sensibilité de ce chantier, désormais prioritaire dans l'équilibre général des règles du jeu du dialogue social.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009681-4
Titre La réforme de la représentativité patronale
Sous-titre Rapport remis au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Date de parution 03/2014
Nombre de pages 110
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Denis Combrexelle
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Collection des rapports officiels
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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