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La réforme des professions réglementées

Etude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

N° de réf. 9782919211685

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Résumé
Si le département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS - Université Paris i Panthéon-Sorbonne) a souhaité se saisir de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, spécifiquement de la réforme des professions réglementées, c'est en raison du mécanisme de régulation de la concurrence qu'elle institue. A bien des égards, ce mécanisme vient nuancer, voire contredire, l'ambition communément affichée de « libéralisation » des professions en cause.

L'attention des organisateurs du colloque - sinon leur étonnement - a été retenue en effet par le rôle central réservé à l'administration. La concurrence dont on souhaite le développement prend ici la forme d'une politique publique déterminée, mise en oeuvre et le cas échéant sanctionnée par les autorités administratives. L'Autorité de la concurrence en particulier acquiert des pouvoirs nouveaux et considérables.

Quelle est alors la notion de concurrence à laquelle se réfère le législateur ? entant d'en cerner les contours, le colloque mesurera la part de r administration et de son juge dans l'activité quotidienne, dite « libérée », des « professions réglementées du droit » et des « taxis et voitures de transport » (suivant la terminologie de la loi). A l'examen du texte même succédera celui de son environnement constitutionnel, européen et étranger : le choix du législateur français, laissant à l'administration le soin d'organiser ces professions, est-il en accord avec les tendances observées dans les Etats voisins ? Est-il conforme aux exigences du droit de l'Union ou des droits de l'Homme ?

Actes du colloque du 26 octobre 2015.

Sous la direction de Gérard Marcou, François Blanc, André Delion et Laurent Vidal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-68-5
Titre La réforme des professions réglementées
Sous-titre Etude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 216
Numéro de tome 83
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Delion, Gérard Marcou, Laurent Vidal, François Blanc
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Professions libérales
Format Papier
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