La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal

Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

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306 pages
Résumé

Résumé

Parallèlement aux initiatives prises par d'autres équipes universitaires ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UCLouvain a tenu à procéder à une analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière » (sic).

L'objectif de cette analyse a bien sûr été de faire apparaître ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais aussi de jeter un regard critique sur ce qui a été entrepris par le législateur de manière souvent précipitée et sans prendre alors le temps d'apporter des réponses précises à des questions qui n'ont dès lors pas pu être réglées.

Les auteurs ont mis en évidence les multiples controverses qui sont apparues dans les ouvrages et commentaires déjà publiés de la loi du 22 juillet 2018 et ont cherché à proposer des solutions qui interpelleront certainement tant le monde académique que les praticiens de ces matières.

> Droit belge.

Sous la direction de Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont, l'ouvrage rassemble les contributions de Jean Fonteyn, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Fabienne Tainmont et Jean-François Taymans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0927-4
Titre La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
Sous-titre Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabienne Tainmont, Jean-Louis Renchon
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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