La réforme des successions et libéralités

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  • : LexisNexis
  • : Pratique professionnelle
  • : Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
  • : 09/2006
  • : 978-2-7110-0766-0
412 pages
Résumé

Résumé

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.

Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.

Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4e Commission du 86e Congrés des notaires de France (« La transmission des entreprises », Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France (« Le patrimoine au XXIe siècle », Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
Jean-François Peniguel, docteur en droit, adjoint au directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat depuis 2001, est auteur de plusieurs articles juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0766-0
Titre La réforme des successions et libéralités
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Delfosse, Jean-François Peniguel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit notarial
ISBN10 2-7110-0766-9
Format Papier

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