La réforme des successions et libéralités

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.

Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.

Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4^e Commission du 86^e Congrés des notaires de France (« La transmission des entreprises », Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96^e Congrès des notaires de France (« Le patrimoine au XXI^e siècle », Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
Jean-François Peniguel, docteur en droit, adjoint au directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat depuis 2001, est auteur de plusieurs articles juridiques.