La réforme du divorce. Article par article

Plus que deux exemplaires !

28,40 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extrémis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans des pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible.

Aussi ce commentaire, qui n'est pas un «traité» du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes.

Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

EAN 9782856230701
ISBN 978-2-85623-070-1
Date de parution 14/09/2004
Nombres de pages 168
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Bénabent
Editeur Defrénois
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
La réforme du divorce. Article par article - Alain Bénabent | Lgdj.fr
La réforme du divorce. Article par article
28,40 €