La réforme du divorce. Article par article

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  • : Defrénois
  • : Hors collection
  • : 09/2004
  • : 978-2-85623-070-1
168 pages
Résumé

Résumé

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extrémis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans des pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible.

Aussi ce commentaire, qui n'est pas un «traité» du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes.

Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-070-1
Titre La réforme du divorce. Article par article
Date de parution 09/2004
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Bénabent
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
ISBN10 2-85623-070-9
Format Papier

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