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La réforme du droit civil des successions et des libéralités - Philippe De Page, Isabelle De Stefani

La réforme du droit civil des successions et des libéralités

Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017

N° de réf. 9782807203242

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117,00 €
Résumé
La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.
À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante - voire volatile - que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l'adapter à la famille du XXIe siècle.
Les auteurs se livrent, dans le présent ouvrage, à un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes - qui continueront à régir, pendant quelque temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation d'une transmission patrimoniale.
Le lecteur trouvera aussi dans cet ouvrage une sélection de travaux parlementaires, une table de concordance entre les dispositions anciennes et nouvelles, ainsi que le texte coordonné (coordination officieuse) des articles concernés du Code civil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0324-2
Titre La réforme du droit civil des successions et des libéralités
Sous-titre Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 458
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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