La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information

Sous la direction de Alexandra Bensamoun

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234 pages
Résumé

Résumé

La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions — communications, projets de directives et règlements — publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le «marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme — qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément — devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue.

C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.

Alexandra Bensamoun est Professeur à l'Université Rennes 1 (IODE - UMR 6262) et chercheur associé au CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris-Sud), laboratoire dont elle a un temps assumé la direction.
Contributions de Georges Azzaria, Alexandra Bensamoun, Jean-Sylvestre Bergé, Estelle Derclaye, Séverine Dusollier, Frank Götzen, Sabine Jacques, Jean Lapousterle, Silke Von Lewinski, André Lucas, Pierre-Emmanuel Moyse, Pierre Sirinelli.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-311-1
EAN 9782849343111
Titre La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
Sous-titre Sous la direction de Alexandra Bensamoun
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandra Bensamoun
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Collection des Presses Universitaires de Sceaux
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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