La réforme du droit de la preuve

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90,00 €
318 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0549-9
Titre La réforme du droit de la preuve
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 318
Numéro de volume 193
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Mougenot
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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