La réforme du droit de la responsabilité civile

Regards croisés franco-dominicains

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154 pages
Résumé

Résumé

Actes des journées du 7 et 8 juin 2019.

La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s'apprête à faire évoluer, et qui ont d'ores et déjà été renumérotés par l'ordonnance du 10 février 2016.

C'est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du droit des contrats, sous l'impulsion d'Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste après l'adoption de l'ordonnance de février 2016, d'anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a été précédé, en juin 2019, d'un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé.

L'ouvrage n'est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d'exonération et les effets de la responsabilité civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé fructueux.

Sous la direction de Christine Boillot et Anne Gomez Castillo.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-97-5
Titre La réforme du droit de la responsabilité civile
Sous-titre Regards croisés franco-dominicains
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 154
Numéro de série 107
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Boillot, Anne Gomez Castillo
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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