La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

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Résumé

Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.

À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.

Sous l'égide de l'Association Henri Capitant.
Contributeurs : Patrice Adam, Carole Champalaune, Philippe Chauviré, Nicolas Damas, Frédéric Géa, Yves-Marie Laithier, Denis Mazeaud, Guillaume Meunier, Thierry Revet.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-15898-0
Titre	La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance
Sous-titre	Journée nationale, tome XX / Nancy
Date de parution	05/2016
Nombre de pages	112
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Thèmes & commentaires / Association Henri Capitant
Thème	Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format	Papier

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