La réforme du droit des contrats

1ère Journée Cambacérés : 3 juillet 2015, Montpellier

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25,00 €
  • : Presses de la Faculté de Montpellier
  • : Actes de colloque
  • : 15/11/2015
  • : 979-10-910762-0-3
290 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage est composé des contributions exposées au cours du colloque organisé le 3 juillet 2015 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.
Cette journée a permis que soient présentés certains thèmes du texte proposé par le Ministère de la justice et ouvert à une consultation publique en vue de réformer le droit des contrats.
Une loi d'habilitation du 16 février 2015 a en effet prévu qu'une ordonnance soit adoptée au plus tard en février 2016 dans le but de moderniser et d'adapter cette matière essentielle non seulement pour les particuliers, mais aussi les entreprises.
L'objectif du colloque était d'analyser les apports et les éventuelles imperfections du texte proposé, selon une approche à la fois théorique et pratique. Les contributions communiquées par les universitaires et les praticiens sont complétées par les études réalisées par les doctorants et docteurs de l'École doctorale de Montpellier, qui présentent certains domaines spécifiques de la réforme.

Avant-propos de Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, et Eric Négron, Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-910762-0-3
EAN 9791091076203
Titre La réforme du droit des contrats
Sous-titre 1ère Journée Cambacérés : 3 juillet 2015, Montpellier
Date de parution 15/11/2015
Nombre de pages 290
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses de la Faculté de Montpellier / Actes de colloque
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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