La réforme du droit des contrats en pratique

Sous la direction de Mathias Latina
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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1°' octobre 2016. Si cette ordonnance ne rompt pas avec la tradition contractuelle française, elle modifie toutefois, sur de nombreux points, le droit positif. Surtout, en faisant à nouveau du droit des contrats un droit écrit, l'ordonnance va nécessairement modifier l'approche pratique de cette matière. En effet, dans les années qui vont suivre l'entrée en vigueur de l'ordonnance, un important travail d'interprétation des textes va devoir être réalisé. Le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP - EA 1201), à l'initiative du professeur Mathias Latina, a ainsi organisé un colloque dont l'objectif était, sur les points clés de la réforme du droit des contrats, de donner une grille de lecture des nouveaux textes, afin de faciliter leur mise en oeuvre pratique. Contributeurs : Garance Cattalano-Cloarec, Gaël Chantepie, Philippe Kaigl, Mathias Latina, Denis Mazeaud, Eva Mouial Bassilana, Sophie Pellet, Jean-Christophe Roda.

EAN 9782247170647
ISBN 978-2-247-17064-7
Date de parution 01/03/2017
Nombres de pages 120
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathias Latina
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Actes
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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