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La réforme du droit des majeurs protégés - Nathalie Baillon-Wirtz, Alain Delfosse

La réforme du droit des majeurs protégés

Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

N° de réf. 9782711009879

  • 1re édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Pratique professionnelle
  • Sous-collection : Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
  • ISBN : 978-2-7110-0987-9
  • 336 pages - Parution : 04/2009

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32,50 €
Résumé
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.

À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future, qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.

Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.

Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.

Avant-propos de Bernard Reynis.
Préface de Jean-Pierre Ferret.
Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la quatrième commission du 86e Congrès des notaires de France («
La transmission des entreprises », Lille, 1990), il a ensuite été rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France (« Le patrimoine au XXIe siècle », Lille, 2000). Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
Nathalie Baillon-Wirtz, docteur en droit et juriste consultante à l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, est maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0987-9
Titre La réforme du droit des majeurs protégés
Sous-titre Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2009
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Baillon-Wirtz, Alain Delfosse
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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