le nouveau droit des obligations

Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

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32,00 €
  • : Dalloz
  • : Hors collection
  • 2e édition
  • : 06/2018
  • : 978-2-247-17607-6
1144 pages
Résumé

Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

Gaël Chantepie est professeur à l'université de Lille. Il est membre du centre Droits et perspectives du droit (CRD&P - EA 4487) et de son équipe René Demogue.
Mathias Latina est professeur à l'université Côte d'Azur. Il dirige le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP - EA 1201).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17607-6
Titre le nouveau droit des obligations
Sous-titre Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 1144
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaël Chantepie, Mathias Latina
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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