La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées

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29,00 €
  • Tome 44
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 12/2020
  • : 978-2-36517-103-8
298 pages
Résumé

Résumé

Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-103-8
EAN 9782365171038
Titre La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 298
Numéro de tome 44
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elena Lauroba, Yves Picod
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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