La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial

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  • : L.G.D.J
  • : Hors collection
  • : 25/01/2022
  • : 9782275111421
Résumé

Résumé

Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.

Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :

Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi
Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin
Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès
Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers
Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne
La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel
La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff
La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré
La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-11142-1
EAN 9782275111421
Titre La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
Sous-titre Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial
Date de parution 25/01/2022
Nombre de pages 92
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
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