La réforme du droit pénal sexuel

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58,00 €
  • : Anthemis
  • : 21/06/2022
  • : 9782807209138
108 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. 
La loi du 21 mars 2O22 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 3O mars 2O22 et entrera en vigueur le 1er juin 2O22.
En 1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau « Code pénal sexuel » s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à l'auto-détermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.
Cet ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le livre 2, titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.

Thomas Henrion est juge au tribunal de première instance de Namur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0913-8
EAN 9782807209138
Titre La réforme du droit pénal sexuel
Date de parution 21/06/2022
Nombre de pages 108
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Henrion
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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