La réforme du mode de financement des établissements de santé

Mise en oeuvre depuis le 1^er janvier 2004, la réforme du mode de financement des hôpitaux, appelée « tarification à l'activité » (T2A), bouleverse de façon importante la gestion budgétaire et financière des établissements de santé. Elle représente une rupture radicale avec les méthodes et les mécanismes en vigueur depuis une vingtaine d'années, et va obliger les acteurs hospitaliers à modifier profondément et rapidement leur approche du financement des activités médicales.

Les conséquences et les impacts de la T2A en termes budgétaires sont immédiats, et même si cette réforme se met en place de façon progressive, ses effets sont déjà tangibles et commencent à peser lourdement, positivement ou négativement, sur certains établissements.

Quels sont les nouveaux principes de financement introduits par la réforme ? Comment sont financées les différentes activités hospitalières ? Comment sont calculés les tarifs des nouvelles prestations, et notamment ceux des séjours hospitaliers ? Quel est le nouveau régime budgétaire et comptable mis en oeuvre dans le cadre de la T2A ? Quels sont les premiers enseignements à caractère budgétaire que l'on peut tirer de l'application de la réforme, deux ans après son démarrage ? Comment mesurer l'impact budgétaire de la T2A ? Quels sont les principaux enjeux en termes de gestion budgétaire et financière dont doivent tenir compte les établissements afin de s'adapter et de tirer parti du nouveau mode de financement ?

C'est à de telles questions que cet ouvrage, axé avant tout sur la pratique de la gestion et du contrôle budgétaires, tente d'apporter des éléments de réponse concrets.

Michel Angelloz-Nicoud, Diplômé de l'Ecole nationale de la santé publique et de l'IAE de Paris (DESS de finances), directeur d'hôpital, et actuellement conseiller technique en charge des questions budgétaires et financières auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.