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La réforme du nom de l'enfant - Christophe Daadouch

La réforme du nom de l'enfant

N° de réf. 9782846411158

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12,15 €
Résumé
La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis "nom patronymique" , le nom devient "nom de famille".
La primauté traditionnelle du mode de filiation et la prédominance du père dans la transmission sont supprimées.

- A quelles conditions des parents peuvent-ils choisir le nom d'un enfant à sa naissance ? Qu'en est-il lors du mariage ou de l'adoption ?

- A quelles conditions des parents naturels peuvent-ils changer le nom de leur enfant ?

- Dans quelles mesures la loi de juin 2003 rétroagit-elle sur des enfants nés avant son entrée en vigueur ?

- A quelles conditions la loi sur le nom s'applique-t-elle aux enfants étrangers ?

Christophe Daadouch, docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-115-8
Titre La réforme du nom de l'enfant
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 90
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Daadouch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-84641-115-8
Format Papier
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