La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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  • : L'Harmattan
  • : Droit comparé
  • : 01/2020
  • : 978-2-343-19166-9
280 pages
Résumé

Résumé

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement, tant dans sa composition que dans ses compétences et procédures.

Ces réformes, qui ne se veulent ni des « demi-mesures », ni des « aménagements cosmétiques », n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties rencontrées depuis l'été 2018 avec l'affaire dite « Benalla » et la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets se trouveraient modifiés ou abandonnés à la suite de l'organisation du grand débat national, l'histoire de la Ve République a déjà démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années, voire des décennies plus tard.

Sous la direction de Philippe Claret et Florian Savonitto.
Florian Savonitto, auteur d'une thèse consacrée aux discours constitutionnels sur les violations de la Constitution sous la Ve République, est maître de conférences en droit public, membre du CERCCLE et secrétaire général de la revue Constitutions. Il enseigne le droit constitutionnel à l'université de Bordeaux et à Science Po Bordeaux. Ses travaux portent sur la Ve République et plus particulièrement le droit parlementaire, la responsabilité de l'exécutif et le droit constitutionnel de l'environnement.
Philippe Claret, maître de conférences en droit public habilité à diriger des recherches et responsable de l'équipe CMRP à l'institut de recherche Montesquieu (université de Bordeaux), enseigne le droit constitutionnel et la vie politique à la faculté de droit et science politique. Ses travaux portent principalement sur les systèmes constitutionnels et politiques d'Europe centrale et orientale.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-19166-9
EAN 9782343191669
Titre La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron
Sous-titre Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Claret, Florian Savonitto
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit comparé
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier
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