Retour à la liste
La régie des collectivités territoriales - Gilles Margall

La régie des collectivités territoriales

N° de réf. 9782701318387

Expédié sous 6 à 10 jours

40,00 €
Résumé
Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse en pouvant bénéficier de la personnalité morale et de l'autonomie financière conjointement ou indépendamment.

L'ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu'à sa dissolution, en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter.

Les règles juridiques, financières et de gestion des ressources humaines y sont présentées et expliquées à la lumière des évolutions du droit, puisées dans les arrêts les plus récents de la jurisprudence administrative et les derniers rapports des chambres régionales des comptes notamment.

S'appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l'auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d'un mode de gestion du service public en plein renouveau.

Gilles Margali est avocat spécialisé en droit public et en droit des collectivités locales. Il a été directeur d'un syndicat mixte et chef du service juridique d'une chambre de commerce et d'industrie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1838-7
Titre La régie des collectivités territoriales
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Margall
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...